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          CGV

          MISE à JOUR : DéCEMBRE 2018

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          Tous nos prix sont donc exprimés généralement en euros et TTC.

          Le bon de commande est valable pour une durée d’un mois à compter de la date d’émission, au-delà, ABstract-communication se réserve le droit de modifier ses prix.


          Les éventuelles prestations supplémentaires ou modifications feront l’objet de nouveaux bons de commande.

          La signature de celui-ci le transforme en une commande définitive qui engage les deux parties jusqu’au terme du projet. En cas d’annulation suite à la signature du bon de commande, ABstract-communication conservera l’acompte de 30% dans sa totalité.

          PAIEMENT

          Un acompte de 30% sera demandé au client lors de la signature du bon de commande (en fonction du devis validé préalablement).

          A réception de la facture le client dispose de 30 jours pour régler le solde de la commande. Tout retard sera soumis à des pénalités le jour suivant la date d’échéance sans mise en demeure préalable. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est calculé au taux annuel de la BCE le plus récent, majoré de 10% de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement / article 53 de la loi NRE).

          Les moyens de paiement acceptés sont : chèque (en cas de paiement par chèque, merci de joindre une copie de votre carte d’identité recto/verso), espèces et virement. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre (20 %).

          Virement:

          Nous faire la demande de relevé d’identité bancaire

          Chéque:

          Ordre: ABSTRACT-COMMUNICATION
          Adresse: 255 chemin du lavoir 30900 N?mes

          INVALIDITé

          ABstract-communication ne saurait être responsable si l’une des quelconques conditions de ces présentes devait être inapplicable ou invalidée en cas de force majeure échappant à son contr?le, incluent notamment sans limitation, les modifications législatives, douanières, coupure de courant…

          RéFéRENCEMENT

          Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, ABstract-communication se réserve le droit de mentionner les réalisations et établir des visuels de vos commandes dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité (exemples: intégration de votre logo dans le portfolio de notre site www.dacwu.cn).

          RéGLEMENT GéNéRAL SUR PROTECTION DES DONNéES (RGPD)

          En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Consultez?notre politique de confidentialité?pour conna?tre la démarche à suivre.

          DROITS D’AUTEUR

          1. Conformément au CPI? (articles L.121-1 à L.121-9) ne seront cédés au client pour l’?uvre décrite que les droits?patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y?figurant également. Il est rappelé que droit moral d’une création (comprenant en autres droit au respect de l’?uvre et droit?au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est?illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefa?on. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la?transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.(Art. L. 122-4 du CPI)

          2. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et?exclusive d’ABstract-communication tant que les factures émises par nos soins ne sont pas payées en totalité par la?société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de?prestation. De fa?on corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final?et soldant de toutes les factures émises par?ABstract-communication-communication?dans le cadre de la commande.

          3. Dans le cadre de l’achat des droits d’auteur par la société cliente ou particulier sur facturation (soldé en totalité), ABstract-communication-communication s’engage à ceder l’ensemble des droits d’auteur et fichiers sources. Les fichiers?acquis ne pourront donc pas faire l’objet d’une autre commande, et reste donc une ?uvre unique.

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